Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Eco Alliance collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site ecoalliance.fr ou lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne.

Elle a été rédigée en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
• les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Raison sociale

[À COMPLÉTER : raison sociale exacte]

Siège social

[À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]

SIRET

[À COMPLÉTER : numéro SIRET]

Contact

info@ecoalliance.fr

2. Données personnelles collectées

Eco Alliance applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont collectées.

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de la page Contact, les données suivantes sont collectées :

• Données obligatoires : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande, message ;
• Données facultatives : fonction, entreprise.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées par l'hébergeur du site à des fins de sécurité et de bon fonctionnement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

3. Finalités du traitement et bases légales

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre à partir de vos données.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à l'usage exclusif des services internes d'Eco Alliance habilités à les traiter (équipes commerciales, administratives et techniques) dans la limite de leurs attributions respectives.

Vos données peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, qui interviennent strictement pour notre compte et sur nos instructions :

• Hébergeur du site — [À COMPLÉTER si différent : Firebase Hosting (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis] ;
• [À COMPLÉTER : autres sous-traitants éventuels — fournisseur d'emailing, CRM, outil de prise de rendez-vous, etc. — ou indiquer « aucun autre sous-traitant »].

Vos données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Si l'hébergement est assuré par Firebase Hosting (Google LLC), un transfert de données vers les États-Unis peut intervenir. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au cadre EU-US Data Privacy Framework. Si l'hébergement est assuré par un prestataire situé dans l'Union européenne (OVH, Scaleway, Infomaniak, etc.), aucun transfert hors UE n'est effectué.

5. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande par email à info@ecoalliance.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.

7.1. Cookies essentiels (exemptés de consentement)

Le site Eco Alliance utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, mémorisation de la session technique). Ces cookies, en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL, ne nécessitent pas votre consentement.

7.2. Cookies de mesure d'audience et tiers

[À COMPLÉTER : indiquer ici si des outils d'analyse (Matomo, Google Analytics, Plausible, etc.) ou des pixels publicitaires sont utilisés. Si aucun n'est utilisé, conserver la mention ci-dessous.]

À ce jour, aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé par le site Eco Alliance. En cas d'ajout futur, votre consentement préalable, libre, éclairé et univoque sera recueilli via un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL, et la présente politique sera mise à jour en conséquence.

7.3. Gestion des cookies depuis votre navigateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur utilisé (paramètres → confidentialité → cookies). Le blocage des cookies essentiels peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

8. Sécurité des données

Eco Alliance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS / TLS) ;
• accès aux données limité aux seuls personnels habilités, sur la base du principe du « moindre privilège » ;
• sauvegardes régulières et hébergement sur une infrastructure professionnelle ;
• mots de passe robustes et procédure d'authentification pour les accès administrateurs ;
• journalisation des accès aux fins de détection d'éventuels incidents.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Eco Alliance s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

[À COMPLÉTER : DPO email/coordonnées — ou indiquer « Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, l'entreprise n'y étant pas tenue au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à info@ecoalliance.fr. »]

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte de modifications légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, accompagnée d'une mise à jour de la date indiquée en haut du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.